Une note interne de la police américaine de l’immigration (ICE) autorise désormais ses agents à pénétrer dans des domiciles sans mandat délivré par un juge. Révélée récemment, cette mesure suscite une vive inquiétude parmi les experts en droit constitutionnel, qui y voient une atteinte directe au quatrième amendement de la Constitution américaine.
Jusqu’ici, seule une autorisation judiciaire permettait aux forces de l’ordre d’entrer dans un logement privé. La nouvelle directive permettrait aux agents de l’ICE d’agir sur la base de simples mandats administratifs, émis par l’administration elle-même, sans contrôle d’un magistrat indépendant.
Des juristes alertent sur un dangereux précédent, dénonçant l’absence de garde-fous et de mécanismes de responsabilité. Selon eux, cette pratique revient à permettre aux autorités exécutives de se délivrer leurs propres autorisations de perquisition.
La mesure, émise en 2025 mais révélée par un lanceur d’alerte, relance le débat sur l’érosion progressive des libertés civiles aux États-Unis dans le cadre des politiques migratoires renforcées.
États-Unis : une nouvelle directive de l’ICE inquiète les défenseurs des libertés
Une note interne de la police américaine de l’immigration (ICE) autorise désormais ses agents à pénétrer dans des domiciles sans mandat délivré par un juge. Révélée récemment, cette mesure suscite une vive inquiétude parmi les experts en droit constitutionnel, qui y voient une atteinte directe au quatrième amendement de la Constitution américaine.
Jusqu’ici, seule une autorisation judiciaire permettait aux forces de l’ordre d’entrer dans un logement privé. La nouvelle directive permettrait aux agents de l’ICE d’agir sur la base de simples mandats administratifs, émis par l’administration elle-même, sans contrôle d’un magistrat indépendant.
Des juristes alertent sur un dangereux précédent, dénonçant l’absence de garde-fous et de mécanismes de responsabilité. Selon eux, cette pratique revient à permettre aux autorités exécutives de se délivrer leurs propres autorisations de perquisition.
La mesure, émise en 2025 mais révélée par un lanceur d’alerte, relance le débat sur l’érosion progressive des libertés civiles aux États-Unis dans le cadre des politiques migratoires renforcées.
